Depuis janvier 2022 une nouvelle règlementation est entrée en vigueur en France concernant les contrats d'entreprise.
En bref, un salarié bénéficiant d'une réduction tarifaire pour la place en crèche grâce à son employeur doit fournir une attestation sociale indiquant la somme payée pour la garde de son enfant. Si la remise accordée par la crèche est supérieur à 2265€ / an, le montant au dessus de cette limite est considéré comme un avantage en nature.
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Générer l'attestation depuis Meeko
1. Sur le menu principal, cliquez sur Paramètres, puis sur l'onglet Modèles de document.
2. Cliquez ensuite sur Ajouter un modèle et choisissez Importer un fichier Word (.docx)
3. Vous pouvez nommer votre document et vous devrez utilisé le modèle pour Les attestations fiscales. Finissez en cliquant sur Enregistrer.
4. Sélectionnez maintenant un fichier Word, selon le modèle que vous souhaitez mettre en place.
Vous pouvez télécharger librement le modèle que l'on propose !
Il est disponible juste ici : Modèle attestation sociale entreprise.docx
5. Cliquez sur Créer ce modèle une fois que tout est en ordre.
6. Maintenant que le modèle est prêt, il suffit d'aller sur le compte client du salarié concerné par cette attestation.
7. Cliquez sur Attestation fiscale comme sur la capture ci-dessous afin de sélectionner la période et obtenir l'attestation sociale entreprise.
Meeko prendra en compte les règlements effectués sur la période sélectionnée.