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[Guide] Le contrat d'entreprise
[Guide] Le contrat d'entreprise

Guide complet pour mettre en place un contrat ou berceau d'entreprise en facturant une famille et un tiers.

Antoine avatar
Écrit par Antoine
Mis à jour hier

Si vous êtes ici, c'est que vous avez surement déjà entendu parlé du contrat d'entreprise. Ou alors vous arrivez sur ce guide par curiosité telle Alice au pays des contrats qui suit le petit Meeko !

Pourquoi faire un contrat d'entreprise ?

Déjà comme son nom l'indique, un contrat d'entreprise est un contrat qui en plus de votre structure et une famille, relie un tiers qui généralement sera une entreprise.

Le but est que tout le monde trouve un avantage dans ce contrat. Vous trouverez d'ailleurs des flyers en bas de ce guide regroupant des arguments pour convaincre les familles et les entreprises de ce type de contrat.

Les avantages pour la famille

  • Payer moins chère l'accueil de l'enfant

  • Avoir une place garantie par l'entreprise


Les avantage pour l'entreprise

  • Réductions fiscales (IS + CIF)

  • Fidélisation des employés sur la période réservée

  • Entreprise plus sociale, moins de stress et d'absentéisme des employés

  • Argument supplémentaire pour attirer de nouveaux talents


Les avantages pour votre structure

  • Des revenus supplémentaires

  • Des places assurées

  • Des places payées d'avance et donc une trésorerie plus sereine

  • Votre abonnement annuel à Meeko remboursé avec notre partenaire Choisir Ma Crèche !

Comme vous utilisez Meeko, c'est aussi un avantage supplémentaire pour vous car en quelques clics, il est très facile de créer un contrat d'entreprise...

Ajouter le contrat dans Meeko

En fait si vous avez déjà créé le contrat de l'enfant, il n'y a qu'une simple case à cocher pour activer la partie entreprise :

Sur cet onglet, vous devez sélectionner le compte client qui sera facturé ou en ajouter un nouveau :

À savoir que vous pouvez utiliser le même compte client pour plusieurs contrats (c'est souvent le cas si vous faites appel à des tiers ou des courtiers).

Ensuite, il ne reste plus qu'à remplir les informations du contrat d'entreprise ainsi que l'échéancier des factures qui seront créées au moment de cliquer sur le bouton créer les factures dans l'onglet facturation de ce même contrat,

Enfin, vous pouvez également renseigner les coordonnées bancaires de l'entreprise dans le cas de l'utilisation des prélèvements SEPA. Plus d'info ici :

Configurer le tarif pour la famille

Pour la partie entreprise tout est prêt !

Maintenant concernant la famille, vous avez plusieurs possibilités de facturation :

  • Utiliser un tarif horaire réduit

Pour cela, soit vous avez déjà une configuration avec le tarif réduit soit vous pouvez directement écraser le tarif pour le contrat de cet enfant uniquement en cliquant sur le petit cadenas en haut à droite :

"Qu'on lui coupe le tarif !"

  • Calculer le tarif sur une base PSU + CMG

Le principe est de faire en sorte que la famille ait un reste à charge équivalent à celui d'une structure PSU. C'est souvent un bon argument pour convaincre les parents.

  • Ne pas déduire le tarif initial.

Il reste bien sûr la possibilité de ne pas faire de déduction sur le tarif mais c'est à vous de décider. Vous êtes reine / roi de coeur après tout ici.

Créer les factures

Toujours dans l'onglet facturation du contrat de l'enfant, vous verrez à la fois les factures pour la famille et les factures pour l'entreprise.

Il ne vous reste plus qu'à cliquer sur le bouton Créer les factures afin que les factures en pro forma (brouillon) soit prêtes à être validées !

À noter que vous pourrez gérer les règlements, les relances, l'export / l'envoi des factures de la même façon que pour des factures classiques.

La seule différence, c'est qu'il y aura un compte client spécialement dédié à l'entreprise facturée ayant son propre solde et état du compte.

Télécharger le contrat

Le contrat se télécharge depuis la fiche enfant, onglet contrat, exactement comme pour un contrat classique.

Vous pouvez en revanche dupliquer votre modèle actuel pour en avoir un spécifique au contrat d'entreprise avec des clauses qui mentionnent la partie entreprise.

Il est aussi possible de créer un modèle de contrat qui sera transmis à l'entreprise et non pas à la famille.

Pour rappel, voici comment gérer les modèles de documents sur Meeko :

Avantage en nature à partir du 01/01/2022

À partir du 01/01/2022, une réservation de place d'un employeur, avec une remise, est considérée comme un avantage en nature pour les employés.

Cela veut dire qu'une partie de cet avantage est rajouté aux cotisations sociales avec une exonération à hauteur de 2 265€ par an soit 188,75€ par mois.

Concrètement c'est plus simple avec un exemple :

Vous facturez une famille sans réduction environ 15 000€ / an.

Si la famille est passée par un berceau d'entreprise, vous lui facturez 12 000€ / an.

Alors 15 000 - 12 000 = 3 000 considérés comme un avantage en nature.

On réduit cependant les 2 265€ autorisés, 3 000 - 2 265 = 735€ en avantage.

Dans certains cas et selon vos tarifs, il pourrait être plus intéressant de ne pas faire de grosse réduction sur les contrats d'entreprise pour rester dans la limite des 2 265 € d'exonération.

Flyers pour les contrats d'entreprise

Vous possédez maintenant une nouvelle carte dans votre jeu ;)

Le voyage au pays des contrats d'entreprise se termine ici mais votre chapelier fou ne vous laissera pas tomber si vous avez des questions ou besoin d'aide. N'hésitez pas à nous demander !


FIN


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